Déclaration d'accessibilité

NPTT s'engage à rendre ses sites accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

État de conformité

Les sites internet édités par NPTT sont en cours de mise en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Statut actuel : conformité partielle — un audit complet est en cours.

Technologies utilisées

  • HTML5 sémantique
  • CSS3 (Tailwind CSS)
  • JavaScript / React (avec rendu côté serveur)

Mesures mises en place

  • Attribut lang="fr" sur toutes les pages
  • Structure de titres hiérarchique (h1 → h6)
  • Lien d'évitement « Aller au contenu principal »
  • Toutes les images disposent d'un attribut alt
  • Tous les formulaires utilisent des libellés associés (label)
  • Boutons avec icônes : attribut aria-label descriptif
  • Contraste de couleurs respectant le ratio 4.5:1 minimum
  • Site responsive et navigable au clavier
  • Compatible avec les principaux lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver)

Améliorations en cours

Les points suivants font l'objet d'une amélioration continue :

  • Audit RGAA complet par un expert tiers
  • Tests utilisateurs avec personnes en situation de handicap
  • Amélioration du contraste sur certains éléments décoratifs
  • Ajout de transcriptions pour les contenus audio/vidéo

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler :

  • Par email : accessibilite@nptt.fr
  • Pour les sites de communes : par le formulaire de signalement disponible sur chaque site

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité non corrigé après nous avoir signalé le problème, vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits

  • Site web : defenseurdesdroits.fr
  • Adresse postale : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07