Déclaration d'accessibilité
NPTT s'engage à rendre ses sites accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
État de conformité
Les sites internet édités par NPTT sont en cours de mise en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Statut actuel : conformité partielle — un audit complet est en cours.
Technologies utilisées
- HTML5 sémantique
- CSS3 (Tailwind CSS)
- JavaScript / React (avec rendu côté serveur)
Mesures mises en place
- Attribut
lang="fr"sur toutes les pages - Structure de titres hiérarchique (h1 → h6)
- Lien d'évitement « Aller au contenu principal »
- Toutes les images disposent d'un attribut
alt - Tous les formulaires utilisent des libellés associés (
label) - Boutons avec icônes : attribut
aria-labeldescriptif - Contraste de couleurs respectant le ratio 4.5:1 minimum
- Site responsive et navigable au clavier
- Compatible avec les principaux lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver)
Améliorations en cours
Les points suivants font l'objet d'une amélioration continue :
- Audit RGAA complet par un expert tiers
- Tests utilisateurs avec personnes en situation de handicap
- Amélioration du contraste sur certains éléments décoratifs
- Ajout de transcriptions pour les contenus audio/vidéo
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler :
- Par email : accessibilite@nptt.fr
- Pour les sites de communes : par le formulaire de signalement disponible sur chaque site
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité non corrigé après nous avoir signalé le problème, vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits
- Site web : defenseurdesdroits.fr
- Adresse postale : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07