Politique de confidentialité

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Newsletter : votre adresse email (avec votre consentement explicite — double opt-in)
• Signalement : votre email (optionnel) et la description du problème signalé
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, message et informations professionnelles
• Statistiques de navigation : pages visitées (anonymisées, sans cookie tiers)

• Vous tenir informé des actualités de votre commune (newsletter)
• Traiter vos signalements et vous tenir informé du suivi
• Répondre à vos demandes de contact
• Améliorer le service en analysant les statistiques agrégées

Aucune de ces données n'est utilisée à des fins commerciales ou cédée à des tiers.

• Consentement : pour la newsletter (article 6.1.a du RGPD)
• Mission d'intérêt public : pour les communications municipales (article 6.1.e)
• Intérêt légitime : pour la sécurité et le bon fonctionnement du service

• Email newsletter : jusqu'à votre désabonnement
• Signalements : 3 ans après résolution
• Demandes de contact : 1 an après le dernier échange
• Statistiques : conservation de 13 mois maximum

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification en cas d'erreur
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@nptt.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en France métropolitaine. Toutes les communications sont chiffrées en HTTPS. Les mots de passe sont hachés (bcrypt) et jamais stockés en clair.

Hébergement assuré par un prestataire français certifié, conformément aux exigences du RGPD. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne.